Mentions légales

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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site lccharpente.ch les présentes mentions légales.


Le site lccharpente.ch est accessible à l'adresse suivante : https://www.lccharpente.ch/. L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES


La présente déclaration de confidentialité repose exclusivement sur la loi fédérale sur la protection des données (LFSPD)


A. Editeur du site

Le site lccharpente.ch est édité par :

LC Charpente

Ayant son siège social à l'adresse suivante : Chemin de l'Émeraude 8 - CH1214 VERNIER - SUISSE, et immatriculée au numéro suivant : CHE-

Téléphone : +41(0)79 176 87 43 ou +41(0)22 341 16 16

Adresse e-mail : lccharpente19@gmail.com

Ci-après " l'Éditeur "


B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Laurence Grosgurin – hello-webdesign.com

Adresse e-mail de contact : hellowebdesign01@gmail.com

ci-après " le Directeur de publication "


C. Hébergeur du site

Le site lccharpente.ch est hébergé par :

WIX

Dont le siège est situé à l'adresse suivante : Wix.com Luxembourg S.a.r.l, 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg

 

ci-après " l'Hébergeur "


D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site lccharpente.ch.

ci-après les " Utilisateurs "


ARTICLE 2 - CONFIDENTIALITE

L'Editeur du site porte à la connaissance de l'Utilisateur que dans le cadre de sa navigation sur le site, ses données à caractère personnel ne sont ni traitées, ni collectées.

Ainsi, l'Editeur déclare ne collecter ou ne traiter aucune information étant de nature à pouvoir identifier l'Utilisateur.


ARTICLE 3 - ACCESSIBILITÉ


Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION


Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 5 - CONTACT


Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : info@lccharpente.ch, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.



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